Plan de prévention des risques | Parue dans la presse le
Est Republicain / Edition Vesoul

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
Vesoul

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Plan de prévention des risques

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques d'inondation des TRI du bassin Rhône-Méditerrannee Dans le cadre du 2e cycle de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des inondations et conformément à l'article L566-11 du Code de l'environnement, l'État ...

met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques d'inondation des Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) du bassin Rhône-Méditerranée.
L'amélioration de la cartographie des TRI est l'un des objectifs fixé sur le bassin Rhône-Méditerranée.
Les études menées depuis 2013 ont permis d'améliorer les cartographies de 24 cours d'eau et d'en cartographier 8 nouveaux ; sur d'autres secteurs, les cartographies n'ont pas évolué par rapport au 1er cycle.
Ces cartes ainsi que les rapports d'accompagnement sont accessibles sur le site http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr Un exemplaire papier de ces documents est également disponible au siège de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes : 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon.
Les observations sont à envoyer par courriel à l'adresse : directive.inondation.rhomed@developpement-durable.gouv.fr 179345200.

Territoires concernés : Vesoul
19 décembre 2019
Date non déterminée

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