Enquête publique Vesoul | 75 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAONE

Favori

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 28/09/2025

Vesoul

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAONE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 04/08/2025 - Date de fin : 04/08/2025

Vesoul

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAONE

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Autre

SCI EUROPA INVEST

Favori

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Date de début : 01/07/2025

Vesoul

SCI EUROPA INVEST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Favori

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Date de début : 18/07/2025 - Date de fin : 01/08/2025

Vesoul

SUEZ RV CENTRE EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 22/08/2025

Vesoul

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 03/03/2025

Vesoul

HABITAT 70

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Autre

COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

Favori

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Date de début : 10/03/2025 - Date de fin : 02/04/2025

Échenoz-la-Méline | Vesoul

COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 13/01/2025

Vesoul

HABITAT 70

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 07/01/2025 - Date de fin : 06/02/2025

Vesoul

EDF RENOUVELABLES

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 09/12/2024

Vesoul

HABITAT 70

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 04/12/2024

Vesoul

HABITAT 70

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Vesoul

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Autre

SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Favori

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Date de début : 01/11/2024 - Date de fin : 01/12/2024

Vesoul

SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 09/10/2024

Vesoul

HABITAT 70

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 07/10/2024 - Date de fin : 07/11/2024

Vesoul

ALTERGIE TERRITOIRES 4

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

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Date de début : 23/09/2024 - Date de fin : 25/10/2024

Vesoul

LES EOLIENNES DES COLCHIQUES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 26/08/2024 - Date de fin : 23/09/2024

Vesoul

SARL DESSET TP

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 14/08/2024 - Date de fin : 14/10/2024

Vesoul

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 15/07/2024 - Date de fin : 15/09/2024

Vesoul

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 12/07/2024

Vesoul

LES ANGES

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 02/04/2024

Vesoul

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST

Favori

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Date de début : 15/04/2024 - Date de fin : 29/04/2024

Vesoul

CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST

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Autre

COMMUNE DE VESOUL

Favori

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Date de début : 05/03/2024

Vesoul

COMMUNE DE VESOUL

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Favori

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Date de début : 29/12/2023

Vesoul

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 08/12/2023 - Date de fin : 04/02/2024

Vesoul

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 04/12/2023 - Date de fin : 04/01/2024

Vesoul

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL

Favori

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Date de début : 27/11/2023 - Date de fin : 11/12/2023

Vesoul

SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL

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Autre

MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY

Favori

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Date de début : 30/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Vesoul

MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY

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Autre

MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY

Favori

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 26/06/2023

Vesoul

MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Favori

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Date de début : 23/02/2023 - Date de fin : 23/03/2023

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 31/01/2023 - Date de fin : 03/03/2023

Vesoul

HABITAT 70

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 20/01/2023 - Date de fin : 20/02/2023

Vesoul

HABITAT 70

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Favori

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Date de début : 01/01/2023 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 09/12/2022 - Date de fin : 09/01/2023

Vesoul

HABITAT 70

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 03/12/2018 - Date de fin : 03/01/2019

Vesoul

HABITAT 70

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 02/12/2022 - Date de fin : 02/01/2023

Vesoul

HABITAT 70

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 15/11/2022 - Date de fin : 16/12/2022

Vesoul

PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 12/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

HABITAT 70

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 01/09/2022 - Date de fin : 30/09/2022

Vesoul

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAONE

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Autre

HABITAT 70

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/08/2022 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

HABITAT 70

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 25/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 15/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

LIDL

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Autre

HABITAT 70

Favori

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Date de début : 03/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

HABITAT 70

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Autre

REGION GRAND EST

Favori

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Date de début : 15/12/2021 - Date de fin : 15/01/2022

Vesoul

REGION GRAND EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 26/11/2021 - Date de fin : 27/12/2021

Vesoul

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

SEASONOVA

Favori

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Date de début : 01/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

SEASONOVA

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Autre

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Favori

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Date de début : 30/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE

Favori

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CRPF Bourgogne Franche-Comté

Favori

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Date de début : 15/12/2020 - Date de fin : 31/01/2021

Vesoul

CRPF Bourgogne Franche-Comté

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Autre

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 23/11/2020 - Date de fin : 11/01/2021

Vesoul

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D'ALAINCOURT

Favori

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Date de début : 13/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

COMMUNE D'ALAINCOURT

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Autre

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Favori

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Date de début : 17/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

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Autre

ECRANS DU GRAND EST

Favori

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Date de début : 25/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

ECRANS DU GRAND EST

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Autre

OMNIA-REX

Favori

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Date de début : 11/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

OMNIA-REX

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Autre

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Favori

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Date de début : 31/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 16/01/2020 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

Favori

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Autre

Communauté d'agglomération de Vesoul

Favori

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Date de début : 26/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Communauté d'agglomération de Vesoul

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Autre

COMMUNE DE VESOUL

Favori

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Date de début : 26/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

COMMUNE DE VESOUL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/09/2019 - Date de fin : 10/10/2019

Vesoul

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Favori

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Date de début : 09/04/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 22/07/2019 - Date de fin : 30/08/2019

Vesoul

URBA 178

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 22/07/2019 - Date de fin : 30/08/2019

Vesoul

URBA 178

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Favori

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Date de début : 06/11/2018 - Date de fin : 10/12/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Favori

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Date de début : 26/02/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/09/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

Commune de Vesoul

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Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 29/08/2017 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

URBANIS AMENAGEMENT

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 31/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Comberjon | Coulevon | Pusy-et-Épenoux | Vesoul | Villeparois Voir +

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Favori

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Date de début : 01/08/2017 - Date de fin : 01/09/2017

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 26/04/2017 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 26/04/2017 - Date de fin : non déterminée

aérodrome de Vesoul-Frotey

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 14/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Vesoul

SCI DUBAND FRERES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 15/02/2017 - Date de fin : 17/03/2017

Vesoul

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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