Avis de prolongation d'enquête publique

Fontainebleau

, A décidé en date du vendredi 22 novembre 2019 de prolonger jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 à 17h l'enquête publique ouverte par l'arrêté n2019-31 du 2 octobre 2019 du Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, uniquement sur le projet de modification n10 du PLU de Fontainebleau-Avon.
L'enquête publique est prolongée de 14 jours jusqu'au Vendredi 6 décembre 2019 à 17h en mairie de Fontainebleau (siège de l'enquête publique) aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30).
Une réunion publique d'information et d'échanges organisée par le commissaire enquêteur aura lieu le mercredi 4 décembre 2019 à 19h dans le salon d'honneur de l'Hôtel de ville de Fontainebleau.
M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : le vendredi 6 décembre 2019 entre 14h et 17h en Mairie de Fontainebleau.
Les modalités de consultation du dossier d'enquête publique et de dépôt des observations restent celles définies par l'arrêté n2019-31 du 2 octobre 2019 du Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera déposé : en mairie de Fontainebleau (siège de l'enquête publique) 40 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30) au siège de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (44 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30) Il sera également disponible à l'adresse suivante : http://www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique7 et sur le site internet de la commune de Fontainebleau http://www.fontainebleau. fr/ ainsi que sur des postes informatiques au siège de la communauté d'agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture et en mairie de Fontainebleau aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie de Fontainebleau pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture par courrier postal avant le 6 décembre 2019 à 17h à l'attention de M. Roland de PHILY, commissaire enquêteur au siège de l'enquête en Mairie de Fontainebleau 40 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU par courriel à l'adresse suivante urbanisme@fontainebleau.fr avant le 6 décembre 2019 à 17h en ligne sur la page http://www.pays-fontainebleau. fr/2019/11/20/enquetepublique7/ Ces observations, propositions et contrepropositions seront tenus dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête et seront accessibles sur le site internet http://www.fontainebleau.fr/ et sur le site internet http://www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique7 pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique comprend : le dossier de modification n10 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Fontainebleau Avon, les avis des personnes publiques associées et consultées, l'avis de l'autorité environnementale.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté d'agglomération et en mairie de Fontainebleau et à la préfecture de Seine-et-Marne aux jours et heures habituels d'ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le dossier de Plan Local d'Urbanisme sera soumis pour approbation au conseil communautaire, éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de l'enquête. .