Saur
la Harmoye
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Avis d'enquête publique
SAINT BREUC ARMOR AGGLOMERATION Délegation par affermage du service public d'assainissement collectif Communes de La Harmoye, Lanfains, Le Foeil, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Quintin, Saint-Brandan et Saint-Gildas AVIS Le conseil communautaire de Saint Brieuc Armor Agglomération réuni ...
le 28 novembre 2019 était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation par affermage du service public d'assainissement collectif sur le territoire des communes de La Harmoye, Lanfains, Le Foeil, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Quintin, Saint Brandan et Saint-Gildas.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : approuve le choix de la société Saur comme délégataire du service public d'assainissement collectif des communes de La Harmoye, Lanfains, Le Foeil, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Quintin, Saint-Brandan et Saint-Gildas, membres de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2020, approuve le contrat de délégation du service public d'assainissement collectif et ses annexes, autorise la présidente à signer le contrat de délégation de service public avec la société Saur et toutes pièces afférentes à cette affaire..