Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours
COMMUNE DE COTEAUX-SUR-LOIRE
Coteaux sur Loire
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE COTEAUX SUR LOIRE (COMMUNE DELEGUEE D'INGRANDES DE TOURAINE) MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 du PLAN LOCAL D'URBANISME D'INGRANDES DE TOURAINE AVEC MISE A DISPOSITION Le public est informé que, par delibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2019, La modification simplifiée ...
n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée d'Ingrandes de Touraine avec mise à disposition a été prescrite.
Le dossier de modification simplifiée n°2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune déléguée d'Ingrandes de Touraine, a pour objet : de modifier la règle d'implantation du bâti au sein du règlement écrit des zones UA et UB, qui ne favorise pas la densification, de préciser que certains matériaux sont interdits pour l'édification d'une clôture donnant sur la voie publique au sein du règlement écrit de la zone UA, de modifier les conditions de l'occupation du sol au sein du règlement écrit de la zone UB et notamment les conditions d'accès.
La phase de mise à disposition se déroulera à la Mairie déléguée d'Ingrandes de Touraine pendant un mois, du 17 février 2020 au 18 mars 2020, aux jours et heures habituelles d'ouverture à savoir le lundi de 10h à 12h, le mardi de 10h à 12h, le jeudi de 10h à 12h et le vendredi de 14h à 17h.
Le dossier de modification sera également consultable sur le site internet de la commune : http://coteaux-sur-loire.fr/ Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la Mairie déléguée aux jours et heures susvisés..