Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Artas
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Avis d'enquête publique
Bièvre Isere Communauté Approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère Par délibération nº255-2019 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de ...
Bièvre Isère (37 communes).
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture : à la Sous-préfecture de Vienne, Dans chacune des mairies des communes membres concernées sur le site internet http://www.bievre-isere.com/ms/plui au service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de chacune des communes membres. 184993300.