SARL PARC EOLIEN DE PRINQUIES (GROUPE VALECO)

Brusque

d'autorisation unique présentée par la SARL PARC EOLIEN DE PRINQUIES (GROUPE VALECO), en vue d'être autorisée à construire et exploiter, aux lieux dits Prinquiès, Col de Lavagne, sur le territoire de la commune de TAURIAC DE CAMARES, une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs d'une puissance totale de 15 MW.Le projet est soumis à la procédure d'autorisation par référence à la rubrique n°2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.La commune de TAURIAC DE CAMARES est siège de l'enquête.Le tribunal administratif a nommé une commission d'enquête composée ainsi qu'il suit : président : M Didier CANCE Membres titulaires : Mme Sandra GIOPATTO-TROUILHET et M. Claude AVARO.Les pièces du dossier d'enquête qui comprend, outre la demande, le dossier de présentation, l'étude d'impact et son résumé non technique, l'étude de dangers et son résumé non technique, la notice d'hygiène et de sécurité, la demande de dérogation au titre des espèces protégées, les plans, l'avis de l'autorité environnementale et les avis recueillis pendant l'instruction sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture « http://www.aveyron.gouv.fr » à la rubrique consultation du public ainsi que par le lienhttps://www.registre-dematerialise.fr/1830 .Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron.
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Thomas DUFFES Parc Eolien de Prinquiès 188 rue Maurice Béjart CS 57392 34184 MONTPELLIER CEDEX 4Ce dossier, dans sa version numérique, est consultable via un accès informatique libre et gratuit dans la mairie de Tauriac de Camarès et à la Maison des Services au Public de CAMARES Bureau de Poste 28 Grand Rue 12360 CAMARES,aux jours et heures d'ouverture habituels.
Parallèlement, le dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur,sont déposés pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies de Tauriac de Camarès, Brusque, Fayet (Aveyron), Avène (Hérault)afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.Les observations et les propositions peuvent être recueillies : * de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé dans les mairies de Tauriac de Camarès, Brusque, Fayet (Aveyron), Avène (Hérault) jusqu'au10février 2020, 17 heures* par courriel à l'adresse courriel dédiée pref-enquete-eolientauriac@aveyron.gouv.fr* par voie dématérialisée en se connectant directement au registre électronique via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/1830également accessible depuis le site internet des services de l'État.Le registre électronique et l'adresse courriel seront clos le10 février 2020à 17heures et n'enregistreront plus de nouvelles observations.* par correspondance à la commission d'enquête, à l'adresse de la mairie de TAURIAC DE CAMARES, siège de l'enquête Le Bourg 12360 TAURIAC DE CAMARES.
Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés au siège de l'enquête avant l'heure de clôture de l'enquête publique soit au plus tard le 10février 2020 à 17 h.Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête* à la mairie de TAURIAC DE CAMARES pour les observations transmises par courrier ;* depuis le site internet de la préfecture « http://www.aveyron.gouv.fr »pour les observations reçues par courriels* sur le registre électronique Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande.
Les frais de reprographie oude mise sur support informatique sont à ses frais.La commission d'enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres,effectuera des permanences : . à la mairie de TAURIAC DE CAMARES le LUNDI 6 JANVIER 2020 de 9 heures à 12heures et le LUNDI 10 FEVRIER 2020 de 14 heures à 17 heures. à la mairie de BRUSQUE le VENDREDI 17 JANVIER 2020 de 14 heures à 17 heures. à la mairie de FAYET le MARDI 21 JANVIER 2020 de 15 heures à 18 heures. à la mairie d'AVENE (Hérault) le JEUDI 9 JANVIER 2020 de 9 heures à 12 heures et le MARDI 4 FEVRIER 2020 de 9 heures à 12 heures Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public aux mairies Tauriac de Camarès, Brusque, Fayet (Aveyron),Avène (Hérault), à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat « http://www.aveyron.gouv.fr » pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.A l'issue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.Rodez, le 18 novembre 2019 Pour la préfète et par délégation,la directrice, Brigitte SANYAS.