Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Wuenheim
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER Approbation de la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Wuenheim Par delibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local d'urbanisme de Wuenheim. Cette délibération fait l'objet ...
d'un affichage au siège de la Communauté de communes et en mairie pendant un mois à compter du 12 décembre 2019.
Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, En mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. 185352200.