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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ETABLISSEMENTS LAZARD

171622 RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement (carrières) Commune d'Aigues-Vives aux lieux-dits ' Bas Mas Rouge' ' Le Clapas ' et 'Grange de Paul Gros' Par arrête préfectoral en date du 18 novembre 2019, une enquête publique est ouverte, Comme ...

suite à la demande d'autorisation présentée par M. Sébastien LANGLOIS, président des établissements LAZARD, dont le siège social est fixé à MANOSQUE (04100), Route de la Durance, en vue du renouvellement et de l'extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires, d'une installation de traitement des matériaux et d'une station de transit de produits minéraux solides et l'accueil de déchets non dangereux inertes, sur le territoire de la commune d'AIGUES-VIVES.
Les parcelles retenues sont précisées au sein du dossier de demande d'autorisation, objet de la présente enquête.
La demande porte sur le renouvellement et l'extension de l'autorisation existante sur la commune d'Aigues-Vives sur une superficie totale de 41ha 83a 90ca dont 21ha 62a 80ca sont sollicités en extension.
La production moyenne sollicitée est de 240 000 tonnes par an avec une production maximale de 400 000 ; tonnes par an, pour une durée d'exploitation de 23 ans.
Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 2510-1, 2515-1a et 2517-1.
Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Rémi ENJOLVY, chef de centre LAZARD du site d'Aigues-Vives, au 04.66.88.04.11.
Pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020, la demande comportant notamment une évaluation environnementale, une étude d'impact, ainsi que les pièces annexées et l'avis de l'autorité environnementale, resteront déposées en mairie d'Aigues-Vives pour être tenues à la disposition du public, sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8 h30 à 12 h et de 14 h à 17 h30, et le mardi de 8h30 à 12h.
Le présent avis et les dossiers annexés à la demande d'autorisation et notamment l'évaluation environnementale, l'étude d'impact et l'étude de dangers, sont consultables sur les sites internet des services de l'État : https://www.projets-environnement.gouv.fr, http://www.gard.gouv.fr, ainsi que sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/1804, du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus.
Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique au bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie d'Aigues-Vives, siège de l'enquête, seront annexées au dit registre.
Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registredematerialise. fr/1804, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1804@registre-dematerialise.fr, du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17 h30 inclus.
Monsieur Jacques CIMETIERE, inspecteur commercial, retraité, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie d'Aigues-Vives, aux dates ci-après : . lundi 16 décembre 2019 de 9h00 à 12 h . lundi 23 décembre 2019 de 9h00 à 12 h . lundi 30 décembre 2019 de 14h30 à 17h30 . mercredi 8 janvier 2020 de 9h00 à 12 h . vendredi 17 janvier 2020 de 14h30 à 17h30 Le présent avis sera affiché en mairies d'Aigues-Vives, d'Aimargues, Codognan, Gallargues-le-Montueux, le Cailar, Mus et Vergèze, pour le département du Gard et de Lunel, pour le département de l'Hérault.
Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d'accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie d'Aigues-Vives, à la préfecture du Gard direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, ainsi que sur les sites internets des services de l'État : https://www.projets-environnement.gouv.fr, http://www.gard.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur s'il existe.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus..

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Aimargues le Cailar Codognan Gallargues-le-Montueux Vergèze Lunel Aigues-Vives
L'enquête est terminée
16 décembre 2019
17 janvier 2020

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