Enquête publique Aigues-Vives | 16 enquêtes publiques en cours

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16 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/12/2025 - Date de fin : 08/01/2026

Aigues-Vives

COMMUNE D AIGUES-VIVES

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D AIGUES-VIVES

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Date de début : 13/12/2023 - Date de fin : 13/12/2023

Aigues-Vives

COMMUNE D AIGUES-VIVES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 31/08/2023 - Date de fin : 03/10/2023

Aigues-Vives

COMMUNE D AIGUES-VIVES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D AIGUES-VIVES

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Date de début : 13/02/2023 - Date de fin : 13/03/2023

Aigues-Vives

COMMUNE D AIGUES-VIVES

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Date de début : 27/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Gallargues-le-Montueux | Aigues-Vives

SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 21/02/2022 - Date de fin : 23/03/2022

Aigues-Vives

COMMUNE D AIGUES-VIVES

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Gallargues-le-Montueux | Aigues-Vives | Aigues-Vives

SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ETABLISSEMENTS LAZARD

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 17/01/2020

ETABLISSEMENTS LAZARD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

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Date de début : 21/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Aigues-Vives

SNC LIDL

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COMMUNE D AIGUES-VIVES

Enquête publique unique

COMMUNE D AIGUES-VIVES

Plan particulier d'intervention (PPI)

Demande d'autorisation environnementale

Plan particulier d'intervention (PPI)

ETABLISSEMENTS LAZARD

ETABLISSEMENTS LAZARD

COMMUNE D AIGUES-VIVES

COMMUNE D AIGUES-VIVES

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique unique

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

SNC LIDL

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