Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Var Matin/Edition de Toulon

SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU
Belgentier

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Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU

PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENATURATION DES AFFLUENTS DU GAPEAU SUR LA PÉRIODE 2019-2024 Par arrêté prefectoral du Var du 3 décembre 2019 sont déclarés d'intérêt général, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, Le programme complémentaire de ...

travaux d 'entretien et de renaturation des affluents du Gapeau, sur la période 2019-2024.
Le Syndicat Mixte du bassin versant du Gapeau (SMBVG) porte depuis 2016 un programme pluriannuel d'entretien, de restauration et de mise en valeur sur les cours d'eau principaux du bassin versant du Gapeau, déclaré d'intérêt général en date du 29 septembre 2016 pour la période 2016-2021.
Le Syndicat Mixte du bassin versant du Gapeau a réalisé en 2018 un état des lieux des affluents du Gapeau au titre de sa compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Ce dernier a permis d'établir la nécessité d'un programme complémentaire d'entretien et de renaturation portant sur quinze (15) cours d'eau, affluents du Gapeau.
Cet arrêté est consultable au siège du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau, auprès des mairies des communes de Belgentier, Carnoules, Collobrières, Hyères, Méounes-les-Montrieux, Pierrefeu du-Var, Puget-Ville, Signes et Solliès-Pont ainsi que sur le site Internet de la Préfecture du Var: http://www.var.qouv.fr 201904173.

3 décembre 2019
Date non déterminée

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