Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Maisoncelles-la-Jourdan
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Avis d'enquête publique
7216532301 AA Intercom de la Vire au Noireau Commune de VIRE-NORMANDIE Communes déléguees de Coulonces Maisoncelles-la-Jourdan Roullours Saint-Germainde Tallevende Truttemer-le-Grand Truttemer-le-Petit Vaudry, Vire Modification du Plan local d'urbanisme AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 décembre ...
2019, Le président de l'Intercom de la Vire au Noireau a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Vire Normandie qui se déroulera vendredi 10 janvier 2020, à 9 h 00, au mardi 11 février 2020, à 12 h 00.
M. Yann DURET, ingénieur en génie rural à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Caen.
Le dossier sera consultable au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau (20, rue d'Aignaux, Vire, 14500 Vire Normandie), en mairie de Vire Normandie (11, rue Deslongrais, Vire, 14500 Vire-Normandie), en mairie déléguée de Vaudry (5, impasse Arthur Papworth, 14500 Vaudry), et en mairie déléguée de Truttemer-le-Grand (1, rue du Pont-Allin, 14500 Truttemer-le Grand) aux jours et heures habituels d'ouverture rappelés ci-après : Siège de l'Intercom de la Vire au Noireau : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; du vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
En mairie de Vire-Normandie : le lundi, 8 h 30 12 h 00 et de 13 h 30 18 h 30 et du mardi au vendredi : 8 h 30 12 h 00 et de 13 h 30 17 h.
En mairie déléguée de Vaudry : lundi : 13 h 30 18 h mardi : 9 h lundi : 13 h 30 18 h mardi : 9 h 12 h et de 13 h 30 18 h mercredi : 13 h 30 16 h 30 jeudi : 9 h 12 h et de 13 h 30 17 h vendredi : 9 h 12 h et de 13 h 30 17 h 30 samedi : 10 h 12 h Permanence adjoints.
En mairie déléguée de Truttemer-le Grand : le mardi : 8 h 12 h ; le jeudi : 14 h 19 h.
Ainsi que lors des jours de permanences du commissaire enquêteur, où il recevra le public : Mairie de Vire-Normandie, 11, rue Deslongrais, Vire, 14500 Vire Normandie : samedi 18 janvier : 8 h 30 à 12 h Mercredi 22 janvier : 13 h 30 à 17 h.
Mairie de Vaudry, 5, impasse Arthur Papworth, 14500 Vaudry : Vendredi 10 janvier : 9 h à 12 h Samedi 8 février : 10 h à 12 h.
Mairie de Truttemer-Le-Grand, 1, rue du Pont-Allin, 14500 Truttemer-le Grand : Jeudi 30 janvier : 14 h à 19 h Mardi 11 février : 8 h à 12 h.
Le dossier peut également être consulté sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise. fr/1864.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquêtes ouverts au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau, en mairie de Vire-Normandie, en mairie de Vaudry et en mairie de Truttemer-le-Grand ou les adresser par courriel à l'attention de : «Commissaire-Enquêteur / Modification du
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Vire-Normandie» à urbanisme@vireaunoireau.fr, ou par envoi postal au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau (20 rue d'Aignaux, Vire, 14500 Vire Normandie ) ou sur le site internet : https://www.registre-dematerialise. fr/1864.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de l'EPCI, en mairie de Vire-Normandie et sur le site http://www.calvados.gouv.fr pendant 1 an.
Les demandes d'informations complémentaires peuvent être soumises à M. Le Président de l'Intercom de la Vire au Noireau, en qualité de personne responsable du projet, à l'adresse de l'Intercom de la Vire au Noireau.
L'approbation de la modification du
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devra ensuite être prononcée par délibération du Conseil communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau..