RUBIS TERMINAL

Paris

, une enquête publique de 31 jours est ouverte du mercredi 3 mai au vendredi 02 juin 2017 inclus portant sur la demande d'autorisation de construire et d'exploiter quatre nouveaux bacs de stockage dédiés aux engrais liquides sur son dépôt existant HFR situé à Grand-Quevilly, présentée par la société RUBIS TERMINAL dont le siège social se situe 33 avenue de Wagram 75017 PARIS.
Ce projet relève de la rubrique 2175-1 (A dépôt d'engrais liquide en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3000 I, lorsque la capacité totale est supérieure ou égale à 500 m3) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Stéphane SIMON directeur du terminal de Rouen téléphone 02.32.11.43.40 Mail : stephane.simon@rubis-terminal.com Pendant la durée de l'enquête, le dossier comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, est déposé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, en mairie de Grand-Quevilly, siège de l'enquête ainsi qu'en mairies de Canteleu, Petit-Couronne et Valde la-Haye, communes situées dans le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. Dominique LEFEBVRE, ingénieur consultant, est désigné commissaire enquêteur.
Il recevra en mairie de Grand Quevilly, aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées : mercredi 3 mai 2017 de 9 h à 12 h (ouverture) ; vendredi 12 mai 2017 de 9 h à 12 h ; mercredi 17 mai 2017 de 14 h à 17 h ; lundi 22 mai 2017 de 9 h à 12 h ; vendredi 2 juin 2017 de 14 h à 17 h (clôture).
Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations et les propositions du public est ouvert pendant la durée de l'enquête en mairie de Grand-Quevilly.
Les observations et propositions peuvent également être adressées 'à l'attention de M. le commissaire enquêteur enquête publique 'RUBISTERMINAL' par correspondance à la mairie de Grand-Quevilly ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@ville-grand-quevilly.fr Le dossier, l'avis de l'autorité environnementale et l'avis au public sont publiés sur le site internet de la préfecture (http://seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement et-preventiondes-risques/ENQUETES-PUBLIQUES-et CONSULTATIONS-DU-PUBLIC/Enquetepublique/INSTALLATI ONS-CLASSEES-POUR-LA-PROTECTION-DE-L-ENVIRONNEMENT/ GRANDQUEVILLY).
Le dossier d'enquête est consultable.sur support papier ou sur poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Grand-Quevilly, à la préfecture bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.
Le présent avis est affiché à Grand-Quevilly ainsi que sur le territoire de toutes les communes concernées..