Plan de prévention des risques naturels

Nieul-sur-Mer

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Nieul-sur-Mer, Dans les formes prescrites par les articles A 123-3 et suivants du Code de l'environnement.
Ce plan, porté par les services de l'État représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels.
Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l'urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer. service urbanisme aménagement risques et développement durable. unité prévention des risques, 89, avenue des Cordeliers, CS 80 000, 17018 La Rochelle Cedex 01 , tél. 05 16 49 61 00 Durant toute l'enquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique. des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, sera déposé à la mairie de Nieul-sur-Mer où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h30 à 17 heures.
Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de Nieul-sur-Mer, rue de Beauregard, BP 13, 17137 Nieul-sur-Mer, à l'attention du président de la commission d'enquête qui les annexera au registre d'enquête Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de l'État en Charente-Maritime http://www.charente-maritime.gouv fr rubrique publications. sous rubrique consultations du public).
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle. ou il pourra être consulté aux Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Une commission d'enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Poitiers comme suit : Président, M. Bernard ALEXANDRE, officier en retraite.
Membres : Mme Frédérique BINET, retraitée de la Fonc1ion publique territoriale, M Christian CHEVALIER, officier de la gendarmerie en retraite.
La commission d'enquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie de Nieul-sur-Mer : Lundi 20 janvier 2020, de 9h à 12heures. Jeudi 30 janvier 2020, de 13 h30 à 16h30. Mardi 4 février 2020, de 9 h à 12 heures. Jeudi 13 février 2020, de 9h à 12heures. Vendredi 21 février 2020, de 14h à 17heures.
Elle remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du Code de l'environnement.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête en préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en mairie de Nieul-sur-Mer ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure d'enquête publique, le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Nieul sur-Mer, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral..