Déclaration d'utilité publique (DUP)
Surbourg
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OUTRE-FORÊT Modification nº 2 duplan local d'urbanisme de Surbourg et modification simplifiée nº 2 du plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau Par delibérations en date du 18/12/2019, le conseil communautaire a approuvé : la modification nº 2 du plan local d'urbanisme ...
de Surbourg, La modification simplifiée nº 2 du plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban communal d'Oberroedern.
Ces délibérations font l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de Surbourg et d'Oberroedern durant un mois.
Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, dans les mairies de Surbourg et d'Oberroedern aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture. 187636100.