Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Georges-de-Didonne
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROCÉDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté en date du 2 decembre 2019, le Maire de SAINT GEORGES DE DIDONNE a décidé de procéder à l'enquête publique relative à la procédure de révision générale du Plan ...
Local d'Urbanisme arrêté par délibération du 27 juin 2017.
Les principaux changements qui sont proposés dans le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté intègrent les différentes évolutions législatives et renforcent la volonté de préserver les paysages remarquables du patrimoine naturel du littoral.
A l'issue de cette enquête, Le projet de révision générale du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de SAINT GEORGES DE DIDONNE (1 Avenue des Tilleuls) du vendredi 20 décembre 2019 au mardi 21 janvier 2020 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h) et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, concernant la procédure de révision de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet en Mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit en Mairie au commissaire enquêteur ou par mail à : enquetepublique@sgdd.fr Un registre dématérialisé sur lequel le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête sera à disposition à l'adresse internet suivante : https://www.saintgeorgesdedidonne.fr/listes/urbanisme/enquêtepublique Monsieur Dominique LEBRETON, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers.
Il recevra et accueillera les observations du public à la Mairie de SAINT GEORGES DE DIDONNE aux jours et heures suivants : Vendredi 20 décembre 2019, de 9h à 12h Mardi 7 janvier 2020, de 14h à 17h Mercredi 15 janvier 2020, de 9h à 12h Mardi 21 janvier 2020, de 14h à 17h Toute personne pourra obtenir le dossier de l'enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie dès leur réception ainsi que sur le site internet de la commune http://www.saintgeorgesdedidonne. fr et ce pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête..