Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine

COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE
Servon-sur-Vilaine

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Servon-sur-Vilaine
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE

7217450101 AA Commune de SERVON-SUR-VILAINE Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme. L'objet de la modification est : l'ouverture ...

à l'urbanisation du secteur d'extension du complexe sportif en procedant aux adaptations réglementaires nécessaires à cette procédure ; la création d'une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation.
Au terme de l'enquête, la modification n° 1 ainsi que les éventuelles modifications issues des avis des services et des personnes publiques associées ou résultantes de l'enquête publique seront soumises à l'approbation du conseil municipal.
M. le président du tribunal administratif a désigné M. Maurice GAUDON en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d'enquête composé de la notice explicative, Des avis exprimés par les services associés ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Servon-sur-Vilaine pendant 31 jours consécutifs du mercredi 15 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 à 16 h 30, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Servon-sur Vilaine : le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, le mardi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 0, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Servon-sur-Vilaine, rue Théodore Gaudiche, 35530 Servon-sur-Vilaine.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine à l'adresse suivante : http://www.ville-servonsurvilaine.fr Les observations peuvent également être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@villeservonsurvilaine. fr .
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées au service urbanisme de la mairie de Servon-sur-Vilaine, rue Théodore Gaudiche, 35530 Servon-sur-Vilaine (tél. 02 99 00 11 85).
Le commissaire-enquêteur recevra en outre, personnellement, à la mairie de Servon-sur-Vilaine les : mercredi 15 janvier 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 29 janvier 2020, de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 13 février 2020, de 14 h 00 à 16 h 30, toutes les observations qui pourraient être faites sur le projet de la modification n° 1 tel qu'il est présenté..

Territoires concernés : Servon-sur-Vilaine
L'enquête est terminée
15 janvier 2020
14 février 2020

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