Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Plouharnel

, soit pendant 33 jours consécutifs. M. Jean-Luc Pirot, Attaché principal territorial en retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Rennes. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Plouharnel, pendant la durée de lundi 18 août 2025 (9 h 00) au vendredi 19 septembre 2025 (17 h 00) inclus. Les lundis, mercredis et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les mardis et jeudis de 9 h 00 à 12 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à lamairie de Plouharnel, 2, place Saint-Armel, 56340 Plouharnel. L'évaluation environnementale du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique. L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée et sur support physique. Le dossier d'enquête publique sous forme dématérialisée pourra être consulté en ligne par le public en permanence pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/revision-pluplouharnel-web/ Le dossier d'enquête publique sur support physique pourra être consulté enligne par le public en permanence pendant toute la durée de l'enquête publique à la mairie de Plouharnel aux jours et heures habituels d'ouverture. Un poste informatique permettant au public de consulter le dossier dématérialisé et formuler ses observations éventuelles sur le registre numérique sera accessible pendant toute la durée de l'enquête publique à la mairie de Plouharnel aux jours et heures habituels d'ouverture. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique. Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public en mairie de Plouharnel, sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/revision-plu-plouharnelweb/ par messagerie électronique à l'adresse : revisionpluplouharnel@democratie-active.fr par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Plouharnel, lors des permanences du commissaire enquêteur. Les contributions reçues par messagerie électronique seront publiées et consultables par tous sur le registre dématérialisé. Les contributions reçues par courrier postal seront annexées et consultables par tous dans le registre papier tenu à disposition du public à la mairie de Plouharnel. Pour être recevables, les contributions devront être reçues pendant la durée de l'enquête soit entre le lundi 18 août 2025 (9 h 00) au vendredi 19 septembre 2025 (17 h 00). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses contributions : lundi 18 août, 9 h 00 à 12 h 30, mardi 26 aout, 13 h 30 à 17 h 00, samedi 6 septembre, 9 h 00 à 12 h 30, mercredi 10 septembre, 9 h 00 à 12 h 30, vendredi 19 septembre, 13 h 30 à 17 h 00. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Plouharnel et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site internet : http://www.mairieplouharnel.fr�� l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Christelle Philippot, responsable urbanisme à la mairie de Plouharnel (urbanisme@mairieplouharnel.fr). Le Maire, Chantal LE BIHAN-LE PIOUFF.