Demande d'autorisation environnementale

Étalans

animales issues du lait sur la commune d'Étalans, Fera l'objet d'une enquête publique, qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2020 jusqu'à 17 h sur le territoire de cette commune.
M. Louis PAGNIER, lieutenant-colonel en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie d'Étalans (3, rue des Granges, 25580), aux jours et heures d'ouverture habituels, sous réserve de dispositions particulières : le lundi, de 14 h à 17 h ; les mardi, mercredi et jeudi, de 10 h à 12 h ; le vendredi, de 14 h à 18 h ; les 1er et 3e samedis du mois, de 10 h à 12 h.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site Internet des services de l'État dans le Doubs, à l'adresse suivante : http://www.flag}.doubs.gouv.fr (rubrique publications légales/enquêtes publiques/ enquêtes publiques ICPE).
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (hall d'entrée, point numérique), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Étalans, ou adressées directement par écrit à cette mairie (3, rue des Granges, 25580 Étalans), à l'attention de M. Louis PAGNIER, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique, du 20 janvier au 19 février 2020 jusqu'à 17 h à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr, ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site Internet et rubrique précités).
Elles seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Étalans, aux jours et horaires suivants : le mardi 21 janvier 2020, de 9 h à 12 h ; le samedi 1er février 2020, de 9 h à 12 h ; le mercredi 5 février 2020, de 9 h à 12 h0 ; le mercredi 19 février 2020, de 14 h à 17 h.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Guillaume RIBIERE (Société EUROSERUM), tél. 06.43.20.99.66, Mail : gribiere@euroserum.com Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes, avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS EUROSERUM et au maire d'Étalans, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site Internet précité.
Le préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la SAS EUROSERUM. Le préfet Par délégation Le directeur, Christian HAAS 187759500.