Projet de déclassement
Auray
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Avis d'enquête publique
1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public communautaire d'une partie de voie : impasse aux 34-38, rue du Danemark, Parc d'activités de Porte Oceane, Brec'h. Par arrêté no 2019AG/61 en date du 16 décembre 2019, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon ...
Terre Atlantique a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur le
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une partie de la rue du Danemark, parc d'activités de Porte Océane à Brech, située en fond d'impasse entre les numéros 34 et 38 de la rue. À l'issue de l'enquête, le bureau communautaire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera amené à délibérer sur le
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
du domaine public communautaire d'une partie de la rue, en vue d'une cession.
L'enquête se déroulera dans les locaux de l'Atelier des Entreprises : du mardi 14 janvier 2020, à 14 h, au mercredi 29 janvier 2020, à 17 h 30.
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier dans le bureau no 1 de l'Atelier des Entreprises, place de l'Europe, Porte Océane, 56400 Auray, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique.
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à l'Atelier des Entreprises ou les adresser au commissaire enquêteur, par écrit, soit par voie postale à son attention à l'adresse suivante : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, 40, rue du Danemark, parc d'activités de Porte Océane, CS 70447, 56404 Auray cedex, soit par voie électronique à l'adresse commissaire-enqueteur@auray-quiberon.fr M. Gérard Jan a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : le mardi 14 janvier, de 14 h à 17 h 30 ; le jeudi 23 janvier, de 14 h à 17 h 30 ; le mercredi 29 janvier, de 14 h à 17 h 30.
Dans les trente jours à compter de la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions.
Il pourra en être pris connaissance à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique pendant une durée d'un an..