Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Artas
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Avis d'enquête publique
BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ Avis Approbation du plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise Par delibération nº298-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ...
du secteur de la région Saint-Jeannaise (13 communes).
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture : à la Sous-préfecture de Vienne, Dans chacune des mairies des communes membres concernées, sur le site internet http://www.bievre-isere.com/ms/plui au service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté, à Saint Jean de Bournay.
Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de chacune des communes membres concernées. 188064200.