COMMUNE DE MONTÉVRAIN
Montévrain
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Montévrain
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTÉVRAIN
COMMUNE DE MONTÉVRAIN APPROBATION DE LA MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par déliberation n 2019.081 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Montévrain a approuvé la modification n 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le règlement et le zonage du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. modifiés ...
sont disponibles en Mairie annexe, 6 Rue de Copenhague 77144 MONTEVRAIN ainsi que sur le site de la ville : http://www.montevrain.fr/cadredevie/ planlocaldurbanisme.
Territoires concernés :
Montévrain