Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Neuilly-Plaisance
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Avis d'enquête publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST. Approbation de la modification de la delégation accordée à la commune de Neuilly Plaisance pour l'exercice du droit de préemption urbain, ainsi que, Plus largement, l'exercice des droits de préemption et du droit de priorité, sur les zones ...
intitulées « zone de préemption déléguée à la commune de NEUILLY-PLAISANCE Par délibération nCT2019-11-05-17 du 5 novembre 2019, le Conseil de territoire de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a approuvé la modification de la délégation accordée à la commune de Neuilly-Plaisance pour l'exercice du droit de préemption urbain, ainsi que, plus largement, l'exercice des droits de préemption et du droit de priorité, sur les zones intitulées « zone de préemption déléguée à la commune de Neuilly-Plaisance » Cette délibération et son annexe sont affichées pendant un mois en Mairie de Neuilly Plaisance et au siège l'Etablissement public territorial, Mairie de Noisy-le-Grand.
Le dossier peut être consulté en Mairie de Neuilly Plaisance située 6 Rue du Général de Gaulle 93 360 Neuilly-Plaisance .».