Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA DROME
Valence

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Valence
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA DROME

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE L'ISÈRE AVIS Approbation du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence Par arrête interpréfectoral nº26-2019-12-23-020 (26) et nº38-2019-12-23-009 (38) du 23 décembre 2019, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Bas Dauphiné Plaine de ...

Valence est approuvé.
Le SAGE et le rapport et conclusions de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Drôme Direction Départementale des Territoires service environnement 04 place Laennec 26 000 Valence ainsi que sur les sites internet des services de l'État : Isère http : //www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Eau/Directive-cadre-sur-l-eau SDAGE-et-SAGE Drôme http : //www.drome.gouv.fr/ liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html et sur le site internet Gest'eau : http://www.gesteau.eaufrance.fr Ces documents sont également consultables sur le site internet mis en place par la commission locale de l'eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence. 188708600.

Territoires concernés : Valence
23 décembre 2019
Date non déterminée

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