Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Montagne (La)/Edition Haute-Loire

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Rochefort-Montagne

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Rochefort-Montagne
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE

COMMUNE DE ROCHEFORT-MONTAGNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET ARRÊTÉ DE PLAN LOCAL D'URBANISME Le maire de la commune de Rochefort-Montagne a l'honneur d'informer les habitants que, conformément à l'arrête municipal du 29 novembre 2019 une enquête publique est ouverte sur ...

les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté le 29 juillet 2019 par le conseil municipal, Pour une durée de trente-deux (32) jours, à compter du 6 janvier 2020.
M. Michel GUY, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le dossier soumis à enquête publique comprend : le projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté le 29 juillet 2019 comprenant le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement d'urbanisme, les documents graphiques et les annexes ; l'évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement mentionnées aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du Code de l'environnement ou à l'article L. 104-6 du Code de l'urbanisme ; les avis émis par les collectivités et organismes associés ou consultés au titre du Code de l'urbanisme et du Code rural.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Rochefort-Montagne pendant trente-deux ( 32) jours, du 6 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête à la mairie ou par voie électronique à : mairie.rochefort@rochefort-montagne.com Les informations relatives à l'enquête seront également consultables sur le site Internet à l'adresse suivante : https: //cloud-mutu.resolvhos ting.com/index.php/s/bpdqNg4AiP8QABa Le commissaire enquêteur recevra à la mairie, de 14 heures à 16 heures : lundi 6 janvier 2020 ; mercredi 15 janvier 2020 ; jeudi 23 janvier 2020 ; mercredi 29 janvier 2020 ; jeudi 6 février 2020.
Toute information sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort-Montagne peut être obtenue auprès de M. Dominique JARLIER, maire de la commune. 721612.

Territoires concernés : Rochefort-Montagne
L'enquête est terminée
6 janvier 2020
6 février 2020

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