Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Nice Matin/Edition de Nice

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
Saint-Vallier-de-Thiey

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Saint-Vallier-de-Thiey
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY

AVIS COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par delibération en date du 20 novembre 2019, le conseil municipal de Saint-Vallier-de-Thiey a défini les modalités de mise à disposition du ...

public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier est consultable sur le site de la commune..

Territoires concernés : Saint-Vallier-de-Thiey
L'enquête est terminée
16 décembre 2019
17 janvier 2020

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