COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

les Terres-de-Chaux

la procédure d'enquête publique initiale, menée du 15 juillet au 13 août 2019.
Mme Rolande PATOIS, domiciliée 37 A, rue Général-Gaulard, 90000 Belfort, qualité retraitée, a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du 25 janvier 2020 au 25 février 2020.
Le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique en mairie de Les Terres de Chaux, siège de l'enquête publique, aux jours et heures suivants : mardi, de 14 h à 17 h 30 et vendredi, de 9 h à 11 h.
Il sera également consultable sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1883 Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Les Terres de Chaux les samedi 25 janvier, de 9 h à 12 h ; vendredi 14 février, de 9 h à 12 h et mardi 25 février, de 15 h à 18 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la carte communale révisée pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie des Terres de Chaux, 11, chemin Graverot, 25190 Les Terres de Chaux, ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1883@registredematerialise. fr Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la révision de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie des Terres de Chaux et sur le site Internet suivant https://www.registre-dematerialise.fr/1883 pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Fait aux Terres de Chaux, le maire 189613100.