Demande de permis de construire
Valence
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA DRÔME Extrait de l'avis de la Commission Départementale d'Amenagement Commercial du mardi 7 janvier 2020 Au cours de sa réunion du mardi 7 janvier 2020, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Drôme a émis un avis favorable à la demande de permis de construire ...
en vue de procéder à l'extension d'un ensemble commercial LECLERC, Situé ZA La Tulandière Sud 26, route de la Maison Blanche à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140).
Conformément aux dispositions de l'article L.752-17 du Code de commerce, cet avis est susceptible de recours dans le délai d'un mois auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) Télédoc 121 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Valence, le 7 janvier 2020 Pour le Préfet, par délégation Le Secrétaire Général, Patrick VIEILLESCAZES 189937300.