Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Aoste
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Avis d'enquête publique
Approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphine et des zonages d'assainissement associés Avis au public Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération ...
en date du 19/12/2019, Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné ainsi que les zonages d'assainissement associés.
Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au siège des Vals du Dauphiné.
Le dossier de PLUi et les zonages d'assainissement sont tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné.
La Présidente de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné 189510100.