COMMUNE DE SUSVILLE
Susville
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Susville
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SUSVILLE
COMMUNE DE SUSVILLE Avis Public Par déliberation n° D_09_13102025 en date du 13 octobre 2025, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, Conformément à l'article L.153-47 de l'urbanisme. Cette délibération est ...
affichée à la mairie de la commune pendant un mois à compter du 04 novembre 2025 et peut être consulter aux jours et heures habituels d'ouverture à la Mairie de Susville et à la préfecture de l'Isère..
Territoires concernés :
Susville
L'enquête est terminée