Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Albières

de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, pour l'utilisation, le traitement et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine de la commune d'Albiéres, sera ouverte du 06 février 2020 à 14h00 au 09 mars 2020 à 17h00 inclus, soit 33 jours consécutifs dans le département de l'Aude.
Il s'agit d'une opération de régularisation administrative de l'ouvrage et des prélèvements existants qu'il convient de protéger par l'instauration de périmètres de protection afin d'alimenter en eau potable la commune d'Albiéres.
Le responsable du projet, est M. Jacques VILLEFRANQUE, maire de la commune d'Albiéres, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées Mairie d'Albiéres-3 Rue de la mairie 11330 ALBIERES -Tél.: 04 68 70 02 02, courriel: albieres.mairie@orange.fr. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie d'Albiéres 3 Rue de la mairie 11330 ALBIERES où toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur chargé de conduire cette enquête, M. Michel MARSENACH, officier pompier, ingénieur en chef, retraité.
Le dossier relatif à cette opération ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie d'Albiéres, à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs, soit du 06 février 2020 au 09 mars 2020 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux afin que chacun puisse consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur qui siégera en mairie d'Albiéres : Le 06/02/2020 de 14h00 à 17h00, Le 09/03/2020 de 14h00 à 17h00.
Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv. fr/rubrique Accueil> Politiques publiques> Environnement> Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public/ dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique > DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique captage sources communales d'Albières ainsi que sur un poste informatique aux heures habituelles d'ouverture au public de la préfecture du lundi au jeudi de 08: 30 à 12: 00 et de 13: 30 à 16: 00 et le vendredi de 08: 30à 12: 00etde 13: 30à 15: 00.
Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête, soit par courrier au siège de l'enquête à la Mairie d'Albiéres 3 Rue de la mairie 11330 ALBIERES à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, soit par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : prefcaptage albieres@aude.gouv.fr Les courriels seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/rubrique Accueil > Politiques publiques> Environnement> Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public/ dossiers complets (hors ICPE) > Eaux et milieu aquatique> DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique captage sources communales d'Albières Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfète de l'Aude dés la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique auprès de l'Agence Régionale de Santé Délégation Territoriale de l'Aude Service Pôle Santé Publique et Environnementale 14, rue du 4 septembre B.P. 48 -Carcassonne cedex Tél. : 04.68.11.55.11 .
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie d'Albiéres, à la préfecture de l'Aude, au service de la délégation départementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aude: ww.aude.gouv.fr/ La préfète de l'Aude se prononcera à l'issue de la procédure sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et de servitudes, les autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine..