Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Blosseville

sur la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer et ce au regard la délibération n° 190603-46 du Conseil Communautaire en date du 12 juin 2019.
L'enquête publique se déroulera du 14 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen.
Durant le délai fixé ci-dessus, le dossier et les pièces qui l'accompagnent seront déposés et tenus à disposition du public à la mairie de Blosseville-sur-Mer, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture soit : le mercredi et le vendredi de 17h à 19h.
Le dossier d'enquête publique peut également être consulté, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.blosseville76.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Blossêville-sur-Mer, siège de l'enquête, ou les transmettre à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera aux registres : soit par voie postale à l'adresse de la mairie, soit par voie électronique à l'adresse suivante : blosseville.mairie@wanadoo.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Blosseville sur-Mer : mardi 14 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 (début de l'enquête) samedi 25 janvier 2020de 09h00 à 12h00 vendredi 14 février 2020de 15h00 à 19h00 (fin de l'enquête).
La mairie sera, pour les besoins de l'enquête publique, exceptionnellement ouverte au public aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public en mairie de Blosseville-sur-Mer un mois après la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique et au regard des conclusions motivées du commissaire enquêteur, la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Blosseville-sur-Mer sera soumise à l'approbation du Conseil Communautaire. .