Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition du Calvados

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Blangy-le-Château

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Blangy-le-Château
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU

Commune de BLANGY-LE-CHÂTEAU Projets de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-39 en date du 25 septembre 2025, M. Dorian Coge, Maire de la commune de Blangy-le-Château, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative ...

aux projets communaux de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales qui se déroulera, sur 32 jours consécutifs du lundi 13 octobre 2025 à 15 h 00 au vendredi 14 novembre à 17 h 00.
Cette enquête sera conduite par M. Michel Bar, commissaire enquêteur, désigné par décision de Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen.
Les différentes pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête publique pourront être consultés pendant la durée de l'enquête à la mairie de Blangy-le-Château, siège de l'enquête publique.
Le dossier sera consultable par le public aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de Blangy-le-Château, c'est-àdire : lundi de 14 h 00 à 18 h 30, jeudi de 8 h 15 à 12 h 15, vendredi de 14 h 00 à 18 h 00.
Le dossier pourra également être consulté demanière dématérialisée sur le site internet de la commune de Blangy-le Château à l'adresse suivante : https://www.blangy-le-chateau.fr Pendant cette enquête, chacun pourra formuler ses observations et propositions : par écrit sur le registre papier ouvert à la mairie, par courrier remis en mairie ou posté à l'adresse du commissaire enquêteur (mairie, 7, route du Mesnil, 14130 Blangyle Château), par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@blangylechateau.fr (à l'attention deM. le Commissaire enquêteur à l'entête du courrier), lors des permanences du commissaire enquêteur, sous forme verbale ou écrite, qui se tiendront en mairie de Blangy-le Château : lundi 13 octobre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00, samedi 8 novembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 14 novembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir à la mairie copie de tout ou partie du dossier d'enquête. À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra au maire son rapport, sons avis et ses conclusions dans le délai d'un mois.
Après la clôture de l'enquête, le rapport d'enquête, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Blangy-le-Château.

Territoires concernés : Blangy-le-Château
L'enquête est terminée
13 octobre 2025
14 novembre 2025

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