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Marseillaise (La)/Région Occitanie

SIVU DES MASSIFS DU GARD RHODANIEN
Bagnols-sur-Cèze

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SIVU DES MASSIFS DU GARD RHODANIEN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU GARD DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PROJET D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AMÉNAGEMENT AU TITRE DU CODE FORESTIER (ARTICLE L.134-2) SUR LES COMMUNES DE BAGNOLS SUR CÈZE, SAINT GERVAIS, SAINT LAURENT DE CARNOLS, SAINT MICHEL ...

D'EUZET ET SAINT NAZAIRE (EXTRAITS) « ... )Les feux de forêts constituent un risque majeur dans le département du Gard et particulierement dans le massif forestier du bagnolais.
La mise en place, depuis les années 1980, d'une politique préventive basée notamment sur la surveillance des massifs et l'intervention rapide sur feux naissants porte ses fruits : la surface brûlée est en nette régression depuis plusieurs décennies ... ) » « ... ]Les équipements de défense contre les incendies de forêt dans le massif forestier du bagnolais et particulièrement les pistes et les points d'eau présentent un grand intérêt dans cette stratégie de prévention et d'intervention contre les incendies de forêt, pour réduire le nombre d'éclosion et les surfaces brûlées et limiter les conséquences des incendies sur les biens et les personnes. ... ] » « ... ]C'est pourquoi, le SIVU des massifs du Gard Rhodanien, dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements de Défense des Forêts Contre l'incendie, demande au préfet du Gard ... ]d'établir une servitude de passage et d 'aménagement, à son profit, pour assurer la continuité et la pérennité des voies de DFCI ainsi que l'aménagement et l'entretien des équipements de protection et de surveillance des forêts. ... ) » Une procédure d'information préalable à l'institution d'une servitude de passage et d'aménagement au profit du SIVU des massifs bagnolais est organisée du 3 février 2020 au 3 avril 2020 sur les communes susnommées.
Tout propriétaire de parcelle(s) concerné par la présente procédure peut faire valoir ses observations auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la dernière mesure de publicité. 202000211.

L'enquête est terminée
3 février 2020
3 avril 2020

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