Demande d'autorisation environnementale

Évran

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets d'llle-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mardi 18 février 2020 (9h00) au vendredi 20 mars 2020 (17 h 00) inclus, Sur le projet présenté par le Conseil régional de Bretagne en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance.
Les communes concernées par le projet, pour les départements d'llle-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, sont Betton, Bourg-des Comptes, Bruz, Calorguen, Chavagne, Chevaigné, Dinan, Dingé, Évran, Goven, Guichen, Guipel, Guipry-Messac, Hédé-Bazouge, Laillé, Lanvallay, La Chapelle aux-Filtzmens, La Vicomté-sur Rance, Le Rheu, Les Champs-Géraux, Melesse, Montreuil-sur-Ille, Pléchatel, Québriac, Rennes, Saint-Carné, Saint Domineuc, Saint-Germain-sur-Ille, Saint Grégoire, Saint-Hélen, Saint-Jacques-de-la Lande, Saint-Judoce, Saint-Malo-de Phily, Saint-Médard-sur-Ille, Saint Samson-sur-Rance, Saint-Senoux, Taden, Tinténiac, Trévérien, Vézin-le-Coquet.
Les pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale seront mises à disposition du public aux heures et jours habituels d'ouverture en mairies de : Saint-Grégoire : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, Tinténiac : le lundi et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h15, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, Guichen : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, Évran : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30.
Le dossier sera également disponible sur le site internet de la préfecture d'llle-et Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/eploisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture d'llle-et-Vilaine, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 00, afin de permettre la consultation électronique du dossier.
Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne, Direction déléguée aux voies navigables, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
Tél. 02 99 27 12 16.
Mail : contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de Saint-Grégoire, Tinténiac, Guichen et Évran pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de l'enquête, par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l'enquête fixé en mairie de Saint-Grégoire (rue Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire).
Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet «dragage de la Vilaine».
Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture d'llle-et-Vilaine.
M. Bernard Prat, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour diligenter cette enquête.
II recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants : Saint-Grégoire (adresse susvisée) : le mardi 18 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00.
Tinténiac (12, rue Nationale) : le jeudi 5 mars 2020 de 9 h 00 à 12 h 00.
Guichen (place Georges-Le-Cornec) : le mardi 10 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Évran (12, rue de la Mairie) : le vendredi 20 mars de 14 h 30 à 17 h 00.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfectures d'lle-et Vilaine et des Côtes-d'Armor, sur leurs sites internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus.
Rennes, le 21 janvier 2020 Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME Saint-Brieuc, le 21 janvier 2020 Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire générale Béatrice OBARA..