Enquête publique unique

Campbon

territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet Par arrêté interpréfectoral no 2019/BPEF/119 du 7 janvier 2020, A été prescrite l'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale et à la déclaration d'intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet, opération réglementée en application du Code de l'environnement, notamment le chapitre unique du titre VIII du livre 1er et le chapitre IV du titre 1er du livre II.
Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : Pontchâteau, La Baule-Escoublac, Besné, Blain, Bouvron, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Crossac, Donges, Dréfféac, Fay-de-Bretagne, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Gildas-des Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Reine-de-Bretagne, Savenay, Sévérac et Trignac en Loire-Atlantique et Férel, Nivillac, Saint-Dolay et Théhillac dans le Morbihan.
L'enquête publique unique sera ouverte en mairies de Pontchâteau (siège de l'enquête), Campbon, Saint-André-des-Eaux et Saint-Gildas-des-Bois, pendant 19 jours consécutifs, du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus.
M. Claude Rousselot, ingénieur IGN à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête sera déposé pendant toute la durée de l'enquête publique en mairies de Pontchâteau, Campbon, Saint-André-des-Eaux et Saint-Gildas-des Bois (sur support papier et sur un poste informatique) où toute personne pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Le dossier sera accompagné des avis obligatoires des autorités administratives.
La consultation du dossier est également possible sur le site Internet des services de l'État en Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) et sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan (http://morbihan.gouv.fr).
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies de Pontchâteau, Campbon, Saint-André-des Eaux et Saint-Gildas-des-Bois.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Pontchâteau (place Dominique David, CS 60072, 44160 Pontchâteau) ou par voie dématérialisée pendant la durée de l'enquête à l'adresse suivante : enquete.ctma.bassinbrivet@gmail.com (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte).
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours et heures suivants en mairie de : Pontchâteau (place Dominique-David) le lundi 27 janvier 2020, de 9 h à 12 h ; Saint-Gildas-des-Bois (10, rue Dr-Praux) le vendredi 31 janvier 2020, de 14 h à 17 h ; Campbon (place de l'Église) le mercredi 5 février 2020, de 14 h à 17 h ; Saint-André-des-Eaux (5, place de la Mairie) le mardi 11 février 2020, de 9 h à 12 h ; Pontchâteau (place Dominique-David) le vendredi 14 février 2020, de 14 h à 17 h.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur les sites Internet des services de l'État en Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) et des services de l'État dans le Morbihan (http://morbihan.gouv.fr) et mis à la disposition du public en mairies de Pontchâteau, Campbon, Saint-André-des-Eaux et Saint-Gildas-des-Bois, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire : syndicat du bassin versant du Brivet, 90, rue Maurice-Sambron, 44160 Pontchâteau.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure seront une autorisation environnementale unique et une déclaration d'intérêt général des travaux, assorties de prescriptions délivrées par arrêté interpréfectoral des préfets de Loire Atlantique et du Morbihan, ou un refus..