Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Dugny
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Avis d'enquête publique
République Française Liberte égalité Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement EN APPLICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ...
AVIS D'OUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC La société SIORAT, dont le siège social est situé au parc d'activité de Lau rade, CS50029, à SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS (13103), a déposé une demande d'enregistrement le 20 décembre 2019, afin d'exploiter une centrale mobile d'enrobage au bitume de matériaux à chaud localisée à l'aéroport du Bourget à DUGNY (93440), classable, en enregistrement sous les rubriques suivantes 2521-1 : Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud Enregistrement], 2517-2: Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques Déclaration], 4801-2: Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration], 4734-2-c: Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution essences et naphtas, kérosènes (carburants d'aviation compris) Déclaration avec contrôle périodique], 2910-A-2 : Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 Déclaration avec contrôle périodique], 1435: Stations-service installations, ouvertes ou non au public, oè, les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules Non classable], 2516: Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents Non classable].
Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie de Dugny, 1, rue de la Résistance, direction du développement territorial, du 20 février 2020 au 20 mars 2020 inclus, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, et le samedi, de 9 heures à 12 heures.
Toute personne qui aurait à formuler des observations sur cette demande pourra le faire avant la fin du délai de consultation du public sur le registre prévu à cet effet en mairie de DUGNY, par courrier au préfet Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau de l'environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY cédex, par voie électronique à l'adresse suivante pref-consu ltations-environ nement@se i ne-saint-den is.gouv. fr Le préfet est compétent pour prendre l'arrêté préfectoral d'enregistrement par la suite, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou l'arrêté préfectoral de refus.
La présente publication est faite en exécution de l'article R. 512-46-13 du code de l'environnement. 2001503.