Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Bagneux

19 août 2025, il sera procédé du 12 septembre 2025 à 9h00 au 12 octobre 2025 à 17h00 inclus, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance des permis de construire N° PC 092 007 24 A 0024, Lots B2 et B1 (Bâtiment Y), pour la partie Nord de l'opération de requalification du Site des Mathurins à Bagneux.
Le permisdeconstruirePC09200724A0024 soumis à évaluation environnementale prévoit la réhabilitation d'un ensemble de bureaux en logements et l'extension de l'immeuble pour un total de 269 logements et réaménagement des trois niveaux de parking en sous-sol.
Conformément à l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, la présente mise à disposition a pour objet d'assurer l'information et la participation du public lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
Les observations et propositions qui seront recueillies concernant les quatre permis de construire permettront à l'autorité compétente, à savoir la ville de BAGNEUX, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision pour chaque autorisation d'urbanisme.
Le dossier comprend notamment l'étude d'impact actualisée, l'avis de l'autorité environnementale, le résumé non technique de l'étude d'impact actualisée du projet, le dossier de permis de construire susvisé, la note de présentation synthétique du projet, les avis des personnes publique intéressées par le projet, le bilan de la concertation menée au démarrage du projet.
Lemaître d'ouvrage de ces permis de construire est la SAS de Bagneux représentée par Mme Stéphanie CASCIOLA dûment habilitée à l'effet de la présente.
Pendant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-pcB2-Y Il pourra également être mis à disposition du public, sur support papier, à la Direction de l'Aménagement Urbain de la Ville de Bagneux, 30 avenue de Garlande, sur demande présentée par courriel, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l'expiration du délai de la consultation.
La demande de consultation sur support papier devra être adressée uniquement à l'adresse : urbanisme@mairie-bagneux.fr Un registre dématérialisé sera disponible à l'adresse : ppve-pcB2-Y@mail.registre-numerique.fr afin d'accueillir les observations et les propositions du public.
Il est à noter toutefois que les observations et les propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique via le formulaire dédié ou qui sont reçues après le 12 octobre 2025 (17h00) ne seront pas prises en considération.
A l'issue de la participation du public, Madame le Maire de Bagneux se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire N° PC 092 007 24 A 0024.
Au plus tard à la date de la publication de la décision du Maire de Bagneux sur la demande de permis de construire et pour une durée minimale de trois mois, la Ville de Bagneux rendra public, sur son site internet : https://www.bagneux92.fr,la synthèse des propositions et des observations du public ainsi que les motifs de la décision du Maire.
Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain de la Ville de Bagneux par téléphone au 01.42.31.60.00 ou par courriel à l'adresse : urbanisme@mairie-bagneux.fr. EP 25-776 / contact@publilegal.fr.