Projet de cession du Domaine Public

Châtelaillon-Plage

existante sur la commune de CHATELAILLON-PLAGE Il sera procédé du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports de l'ouvrage constitué de canalisations de prise d'eau de mer et de rejet d'eau de mer, Secteur Pointe de Châtelaillon, pour la thalassothérapie existante sur la commune de CHATELAILLON-PLAGE, du dossier déposé par la société SHRS THALASSO SPA MARIN.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante SHRS THALASSO SPA MARIN, 26 rue Blaise Pascal, 17180 PÉRIGNY Tél. 05 46 56 1717.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime http://www.charente maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante pref-envir-pref17@cha rente-maritime.gouv. fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de l'Environnement, ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé à la Mairie de CHATELAILLON PLAGE, où il pourra être consulté du : lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30.
En ce lieu, un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Ces observations pourront également être adressées par écrit à la Mairie de CHATELAILLON-PLAGE, 20 Boulevard de la Libération, 17340 CHATELAILLON PLAGE, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Monsieur Gilles DEPRESLE, Retraité fonction publique territoriale (ingénieur principal), est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de CHATELAILLON-PLAGE, 20 Boulevard de la Libération, 17340 CHATELAILLON PLAGE, les : Jeudi 13 février 2020 de 9h à 12h, Mardi 18 février 2020 de 9h à 12h, Jeudi 27 février 2020 de 14h à 17h.
Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L123-15 du code de l'environnement. À l'issue de la procédure, le Préfet statuera sur la demande de concession du domaine public maritime.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie de CHATELAILLON PLAGE, à la Préfecture de la Charente Maritime (bureau de l'environnement) où elles pourront être consultées aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête..