Déclaration d'intérêt général

Senonches

de l'enquête publique sur le projet de révision à procédure allégée nº 1 du plan local d'urbanisme intercommunal du Perche Senonchois (territoire de Senonches, Digny, La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers lès-Perche, Mesnil-Thomas, La Saucelle).
Cette révision à procédure allégée a uniquement pour objectif de créer en lieu et place d'un secteur Nh existant sur le territoire de la commune de Senonches, et ce, conformément à l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme, un Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) Nhl permettant la réalisation d'un projet socio-économique et de tourisme loisirs localisé 25, route du Buisson à Senonches.
A cet effet, M. François CHAGOT a été désigné par la présidente du tribunal administratif d'Orléans comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera au siège de la communauté de communes des Forêts du Perche, à Senonches, du 24 février 2020 au 30 mars 2020, pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Senonches, salle annexe, le lundi 24 février 2020 de 9 à 12 heures, le samedi 7 mars 2020 de 9 à 12 heures, et le lundi 30 mars 2020 de 14 à 17 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté de communes et en mairie de Senonches.
Le public pourra également consulter des informations relatives à l'enquête publique sur le site Internet de la communauté de communes des Forêts du Perche : http://www.lesforetsduperche.fr Les observations sur le projet de révision à procédure allégée nº 1 du plan local d'urbanisme intercommunal pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège de la communauté de communes des Forêts du Perche à Senonches, 2, rue de Verdun.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à l'adresse de la communauté de communes des Forêts du Perche, « à l'attention de M. le Commissaire enquêteur », 2, rue de Verdun, 28250 Senonches ou par voie électronique : enquete.publique.PLUIPS@foretsduperche.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis, au siège de la communauté de communes des Forêts du Perche, 2, rue de Verdun, 28250 Senonches. 751767.