Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Issel

mars 2020 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Monsieur Edmond DE CHIVRE, Attaché territorial retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie d'ISSEL, pendant la durée de l'enquête, du 17 février 2020 au 20 mars 2020 inclus : Les lundis de 14h à 19h, Les mercredis et vendredis de 9h à 12h.
Le dossier d'enquête pourra également être consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie d'ISSEL aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d'ISSEL (Rue de la Mairie 11400 ISSEL).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication du présent avis.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.issel.fr Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu.issel@orange.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d'ISSEL pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations, écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le Lundi 17 février 2020 de 14h à 19h le Vendredi 28 février 2020 de 9h à 12h, le Vendredi 20 mars 2020 de 9h à 12h À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d'ISSEL, à la Préfecture de l'Aude et au Tribunal administratif de Montpellier pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site Internet http://www.issel.fr. À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. BENOIT, Secrétaire de Mairie, à la mairie d'ISSEL.
Le Maire d'ISSEL, Roger OURLIAC.