Urbanisme et aménagement
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Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
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COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
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Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
COMMUNE DE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE Approbation de la modification nº 2 du Plan Local d'Urbanisme Par déliberation en date du 28 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé la modification nº 2 du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie et sur le site de la commune ...
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Le dossier du P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le maire 196074900.
Territoires concernés :
Saint-Donat-sur-l'Herbasse