Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
Saint-Donat-sur-l'Herbasse

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Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

COMMUNE DE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE Approbation de la modification nº 2 du Plan Local d'Urbanisme Par déliberation en date du 28 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé la modification nº 2 du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie et sur le site de la commune ...

.
Le dossier du P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le maire 196074900.

Territoires concernés : Saint-Donat-sur-l'Herbasse
28 janvier 2020
Date non déterminée

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