Projet d'aménagement foncier

Ailly-sur-Somme

, GUIGNEMICOURT, MOLLIENSDREUIL, PICQUIGNY, REVELLES, RIENCOURT, SAVEUSE, SOUES Avis d'enquête publique Les proprietaires fonciers et le public sont informés qu'en application de l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 23 décembre 2019, il sera procédé du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus, à une enquête publique d'un mois sur le projet de nouveau parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur le territoire des communes précitées.
Pendant cette période, le dossier d'enquête sera transmis pour information aux maires des communes concernées et déposé en mairie de Briquemesnil où les intéressés et le public pourront en prendre connaissance aux heures d'ouverture habituelles de la mairie : le lundi de 17h à 19h, le mercredi de 16h30 à 19h30 et le samedi de 10h à 12h15.
Ce dossier sera également consultable sur le site internet https:// http://www.registre-dematerialise.fr/1770 Accès direct au dossier d'enquête : Le dossier comprend les pièces suivantes : 1) la proposition de la commission communale d'aménagement foncier de Briquemesnil établie en application de l'article R.123-8 du code rural (Procès verbal de la réunion de la C.I.A.F. du 11 septembre 2019), 2) les plans de l'aménagement foncier agricole et forestier comportant l'indication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont l'attribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, l'identité des propriétaires et, le cas échéant, l'identification des emprises des boisements linéaires, haies et plantations d'alignement en application du 6° de l'article L.123-8 du code rural et autres structures paysagères, 3) un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celles des terrains qui lui appartiennent, 4) un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles aménagées et les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu compte tenu des natures de culture et des habitudes locales et, le cas échéant, de la conformité du projet des travaux connexes et du nouveau plan parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires correspondant aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral mentionné au III de l'article L.121-14 du code rural, 5) le plan du programme de travaux connexes, 6) l'indication du ou des maîtres d'ouvrage des travaux connexes avec pour chacun d'eux l'assiette des ouvrages qui leur est attribuée, et le programme de ces travaux arrêté par la commission communale d'aménagement foncier avec l'estimation de leur montant et de la part qui revient aux propriétaires et aux communes, 7) l'étude d'impact, 8) l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, 9) le bilan de la concertation préalable à l'enquête publique en application de l'article L.121-16 du code de l'environnement.
Madame Sabine DEGROOTE, ingénieur en agriculture, désigné en tant que commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif d'Amiens, sera présente et recueillera les observations des intéressés et du public aux dates, lieux et heures suivantes : le mardi 11 février à Briquemesnil de 9h à 12h et de 14h à 17h le mardi 18 février à Ferrières de 9h à 12h et de 14h à 17h le samedi 29 février à Briquemesnil de 9h à 12h vendredi 6 mars à Le Mesge de 9h à 12h et de 14h à 17h le mardi 10 mars à Ferrières de 9h à 12h et de 14h à 17h le mercredi 11 mars à Briquemesnil de 9h à 12h et de 14h à 17h Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées dans le délai de l'enquête publique : soit par correspondance, à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Briquemesnil soit par voie électronique sur le site internet https://www.registredematerialise. fr/1770 soit par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique 1770@registre-dematerialise.fr Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en mairie de Briquemesnil, aux heures et jours d'ouverture de celle-ci ainsi qu'au Conseil départemental.
Par ailleurs, toute personne intéressée pourra obtenir, à ses frais, communication du dossier d'enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que toute information sur le projet d'aménagement foncier en s'adressant au Président du Conseil départemental de la Somme: Conseil départemental de la Somme Direction de l'Attractivité et du Développement des territoires Pôle Développement Durable et Environnement 13 boulevard Maignan Larivière BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03 22 71 83 56 A l'issue de l'enquête publique, l'opération d'aménagement foncier sera clôturée par arrêté du Président du Conseil départemental. «En application des dispositions de l'article L.331-19 du Code forestier, Madame Monique Maria DEJONGHE, retraitée, demeurant à JUMEL (80250), 21 rue Paul Bert.
Née à HAUSSEZ (76440), le 23 mai 1943.
Veuve de Monsieur Bernard Gaston VANDERHEEREN.
Mademoiselle Patricia Marthe Bernadette VANDERHEEREN, employée espace vert, demeurant à VILLEBICHOT (21700), 23 rue du Lavoir.
Célibataire, née à JUMEL (80250), le 12 juin 1965.
Madame Sylvie Yvette VANDERHEEREN, responsable Aumônerie des Jeunes, demeurant à PARIS 18ème arr. (75018), 61 rue du Poteau.
Née à JUMEL (80250), le 18 octobre 1967.
Epouse de Monsieur Nicolas Alexandre Marius NOBILI.
Madame Nadège Noëlle VANDERHEEREN, enseignante spécialisée, demeurant à SAINT GERMAIN LA POTERIE (60650), 21 rue du File d'Or.
Née à AMIENS (80000), le 21 décembre 1969.
Epouse de Monsieur Pascal Jean-Louis CAM. Madame Christèle Patricia VANDERHEEREN, secrétaire médicale, demeurant à AMIENS (80000), 83 rue Léon Dupontreué.
Née à AMIENS (80000), le 05 octobre 1973.
Divorcée de Monsieur Stéphane Bernard SURHOMME.
Etude fermée le samedi.
Membre d'une association agréée.
Le règlement par chèque est accepté.
Mademoiselle Maud Sylvie VANDERHEEREN, chef de service éducatif, demeurant à FRENEUSE (76410), 230 rue d'Elboeuf.
Célibataire, née à AMIENS (80000), le 05 octobre 1973.
Monsieur Bruno Bernard VANDERHEEREN, chargé d'investigations, demeurant à PUISEUX EN BRAY (60850), 5 bis route du But David.
Né à AMIENS (80000), le 01 janvier 1975.
Epoux de Madame Anne Marthe Jeanette TURBAN.
Monsieur Geoffrey Guy Raymond MARCHAND, adjoint technique, demeurant à AILLY SUR NOYE (80250), 21 route de Moreuil.
Célibataire, né à AMIENS (80000), le 09 août 1995.
Avisent de leur intention de mettre en vente les parcelles boisées ci-après désignées dont ils sont propriétaires : Sur la commune de AILLY SUR NOYE (Somme), la ou les parcelle(s) suivante (s) : Section : AK ; N° : 0047 ; Adresse ou lieudit : LE PRE DES RIGOLLES ; Contenance : 04 a 58 ca Section : AN ; N° : 0028 ; Adresse ou lieudit : LES PRAIRIES DU BIEF ; Contenance : 62 a 00 ca Section : AN ; N° : 0029 ; Adresse ou lieudit : LES PRAIRIES DU BIEF ; Contenance : 11 a 33 ca Section : AN ; N° : 0031 ; Adresse ou lieudit : LES PRAIRIES DU BIEF ; Contenance : 64 a 55 ca Contenance totale : 01 ha 42 a 46 ca Sur la commune de JUMEL (Somme), la ou les parcelle(s) suivante(s) : Section : Z ; N° : 0136 ; Adresse ou lieudit : LA WARDELLE ; Contenance : 13 a 20 ca ; Contenance totale : 13 a 20 ca Le tout formant un ensemble indivisible Moyennant le prix principal de DIXSEPT MILLE CENT VINGT-TROIS EUROS (17.123,00 €), payable comptant le jour de la signature de l'acte de vente auquel s'ajoutera la provision sur droits et frais d'acquisition et les honoraires d'intermédiaire s'il en existe.
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en la mairie de JUMEL et AILLY SUR NOYE de cet avis de vente, soit à compter du 14 novembre 2019, pour faire connaître l'exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur.
Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l'affichage en mairie.
L'exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Anne-Laure CORNU, Notaire à AILLY SUR NOYE 61 rue Sadi Carnot, dument mandaté à cet effet par le vendeur.
L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d'affichage en mairie équivaudra à un refus de l'offre de vente.».