Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Amance
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines -Abrogation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Soulaines-Dhuys -Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Instauration du droit de preemption urbain (DPU) Par délibération nº 2020-26 en date du 13 février 2020, la Communauté de Communes de Vendeuvre ...
Soulaines à abroger la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Soulaines-Dhuys emportant l'approbation du PLUi ; Par délibération du même jour, Nº 2020-27, la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines a approuvé le PLUi, après avoir traité par délibération nº2020-25 les suites à donner aux différentes requêtes ; Par délibération du même jour, nº 2020-28, le conseil de communauté a institué le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) y compris ses sous-secteurs et les zones à urbaniser (AU) y compris ses sous-secteurs ; Il a été décidé de déléguer aux maires des communes membres l'exercice du droit de préemption urbain dans les zones urbaines (U) y compris ses sous-secteurs et les zones à urbaniser (AU) y compris ses sous-secteurs sauf dans zones à vocation économique qui restera du ressort du conseil communautaire (UT, UY,UYc, UYi, UZ, 1AUY, 1AUYzh, 2AUt, 2AUY et 2AUYzh).Le dossier du PLUi est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels de réception : Au siège de la Communauté de Communes ; En Préfecture. 1489488300.