Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
le François
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Avis d'enquête publique
Fl24479 Avis du conseil municipal sur le principe de déclaration de projet n'1 emportant mise en compatibilite du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. relative à l'extension de l'agglomération sur le secteur de Pointe Courchet. Par délibération du conseil municipal en date du 30 décembre 2019, la Ville du François a décidé ...
d'engager la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette déclaration de projet est destinée à structurer le développement urbain de la Pointe Courchet.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un (01) mois à compter du 30 Janvier 2020 et peut être consultée en mairie..