Enquête publique le François | 24 enquêtes publiques en cours

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24 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 24/10/2024 - Date de fin : 24/10/2024

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Octobre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 15/11/2024 - Date de fin : 15/11/2024

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 19/08/2024 - Date de fin : 19/09/2024

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 17/11/2022

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 18/03/2024 - Date de fin : 30/04/2024

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 28/12/2023 - Date de fin : 28/12/2023

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 06/11/2023

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 27/03/2023 - Date de fin : 25/04/2023

le François

SPL MARTINIQUE ENERGIES NOUVELLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/04/2023 - Date de fin : 03/05/2023

le François

EDF RENOUVELABLES FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/03/2022 - Date de fin : non déterminée

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Autre

Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB)

Favori

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Date de début : 19/10/2020 - Date de fin : 19/11/2020

Ducos | le François | le Lamentin

Direction interrégionale de la Sécurité de l'Aviation Civile Antilles-Guyane

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/01/2020 - Date de fin : non déterminée

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DU FRANCOIS

Favori

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Date de début : 20/08/2019 - Date de fin : non déterminée

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 18/06/2019 - Date de fin : 18/07/2019

François | le François | le Vauclin

DISTILLERIE DU SIMON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 18/06/2019 - Date de fin : 18/07/2019

François | le François

DISTILLERIE DU SIMON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 18/06/2019 - Date de fin : 18/07/2019

le François | le Vauclin

DISTILLERIE DU SIMON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/04/2019 - Date de fin : 31/05/2019

François | le François

COMMUNE DE FRANCOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/04/2019 - Date de fin : 31/05/2019

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Autre

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Favori

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Date de début : 16/04/2018 - Date de fin : non déterminée

le François

COMMUNE DE FRANCOIS

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Autre

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Favori

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Date de début : 16/04/2018 - Date de fin : non déterminée

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Autre

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Favori

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Date de début : 01/03/2018 - Date de fin : non déterminée

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Autre

COMMUNE DU FRANCOIS

Favori

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Date de début : 16/03/2018 - Date de fin : non déterminée

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Autre

HOLDEX ENVIRONNEMENT

Favori

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Date de début : 22/11/2017 - Date de fin : 22/12/2017

le François

HOLDEX ENVIRONNEMENT

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Autre

COMMUNE DU FRANCOIS

Favori

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Date de début : 04/04/2017 - Date de fin : 25/04/2017

le François

COMMUNE DU FRANCOIS

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Projet d'extension

Projet d'extension

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Projet d'extension

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Demande de permis de construire

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

COMMUNE DU FRANCOIS

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

COMMUNE DU FRANCOIS

HOLDEX ENVIRONNEMENT

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