CA DE L'AUXERROIS

Auxerre

de publicité (RLP) de la commune d'Auxerre, Arrêté par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois le 10 octobre 2019.
Dates de l'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du mercredi 1 er avril 2020 au lundi 4 mai 2020, 17 heures, soit pendant 34 jours consécutifs, à la mairie d'Auxerre, siège de l'enquête, ainsi qu'à la communauté d'agglomération de l'Auxerrois.
Identité de la personne responsable du projet et désignation de la commission d'enquête.
Des informations concernant la révision du RLP pourront être obtenues auprès de l'autorité responsable du projet.
La personne en charge du dossier est M. Olivier BOUDERHEM, agent de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, qui peut être joint par téléphone au 03.86.72.25.61 ou à l'adresse suivante : communauté d'agglomération de l'Auxerrois, 6 bis, place du Maréchal-Leclerc, BP 58, 89010 Auxerre cedex.
En outre, par décision du tribunal administratif de Dijon en date du 6 août 2019, une commission d'enquête a été désignée pour conduire cette enquête publique.
Elle est constituée des personnes suivantes : présidente : Mme Chantal DUBREUIL : membres titulaires : Mme Josette CHOUET-LEFRANC et M. Guy BORNOT.
Consultation du dossier d'enquête publique.
Le dossier de révision du RLP ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la présidente de la commission d'enquête, seront consultables durant l'enquête publique, soit du mercredi 1 er avril au lundi 4 mai 2020, à 17 heures : -àla mairie d'Auxerre, siège de l'enquête, 14, place de l'Hôtel-de-Ville, 89000 Auxerre : du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures ; dans les locaux de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, 6 bis, place du Maréchal-Leclerc, BP 58, 89010 Auxerre cedex : les lundis, mardis, jeudis, de 9 à 12 heures et de 13 h 45 à 17 h 45 ; les mercredis, de 9 heures à 17h45 ; les vendredis, de 9à12 heures et de 13 h 45 à 17 heures.
Le dossier sera également consultable : sur le site Internet de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois http://www.communaute-auxerrois.com ; sur un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, aux jours et heures habituels d'ouverture, sur rendez-vous en téléphonant au 03.86.72.20.60.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions écrites : sur le registre ouvert à cet effet disponible aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie d'Auxerre ; sur le registre ouvert à cet effet disponible aux jours et heures habituels d'ouverture des services de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois ; par écrit à la présidente de la commission d'enquête à l'adresse postale de la communauté d'agglomération, 6 bis, place du Maréchal-Leclerc, BP 58, 89010 Auxerre cedex ; par courriel, à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, à l'adresse e-mail suivante : urbanisme@agglo-auxerrois.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, en l'occurrence auprès de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Permanences de la commission d'enquête.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Auxerre : le mercredi 1 er avril 2020, de 9 à 12 heures ; le jeudi 9 avril 2020, de 14 à 17 heures ; le vendredi 17 avril 2020, de 14 à 17 heures ; le samedi 25 avril 2020, de 9 à 12 heures ; le lundi 4 mai 2020, de 14 à 17 heures.
En dehors des permanences de la commission d'enquête, le public pourra faire parvenir ses remarques sur le dossier d'enquête publique à l'adresse suivante : urbanisme@agglo-auxerrois.fr Mesures de publicité.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture et les modalités d'organisation de l'enquête publique sera publié 15 jours au moins avant le début de la consultation et rappelé, dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département de l'Yonne : «l'Yonne Républicaine » et«l'Indépendant de l'Yonne ».
Cet avis sera également affiché 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée, aux lieux ordinaires d'affichage des actes administratifs : de la mairie centrale et des mairies annexes de la ville d'Auxerre, siège de l'enquête ; de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois.
Composition du dossier.
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 153-8 du Code de l'urbanisme et à l'article R. 123-8 du Code de l'environnement, à savoir : une note de présentation du projet ; la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, et la décision pouvant être prise à l'issue de l'enquête ; les avis recueillis dans le cadre de la procédure ; le projet de RLP révisé et ses annexes.
Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête.
Il résulte du Code de l'environnement et du droit commun des enquêtes publiques qu'au terme de l'enquête réalisée conformément aux dispositions du Code de l'environnement, et éventuellement après mise en œuvre de procédures de suspension d'enquête ou d'enquête complémentaire par délibération du conseilcommunautaire, la communauté d'agglomération de l'Auxerrois pourra approuver le RLP éventuellement révisé, voire le rejeter.
Les changements opérés au projet de RLP révisé devront donner lieu à motivation dansla délibération d'approbation du conseilcommunautaire.
Le cas échéant, le conseil communautaire devra également motiver sa décision suite à un avis défavorable de la commission d'enquête.
Clôture de l'enquête.
A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête et les documents annexés sont transmis sans délai à la présidente de la commission d'enquête et clos par cette dernière.
Copie des courriels parvenus durant la période de consultation lui sont également communiquées.
Rencontre avec le responsable du projet.
Après clôture de l'enquête, la présidente de la commission d'enquête rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de 15 jours, un mémoire en réponse.
Rapport et conclusions de la commission d'enquête.
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête publique, la commission d'enquête transmettra à la communauté d'agglomération de l'Auxerrois son rapport et ses conclusions motivées et en remettra une copie à M. le Président du tribunal administratif de Dijon.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois et de la mairie d'Auxerre ; ils seront également mis en ligne sur le site Internet de la communauté d'agglomération http://www.communaute-auxerrois.com pendant un an à compter de la décision finale. 767524.