COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
les Mars
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT Par déliberation du 17 février 2020 et par arrêté préfectoral du 6 mars 2020, le conseil communautaire et Mme la Préfète de la Creuse ont abrogé la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Saint-Agnant-de-Versillat ...
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La délibération et l'arrêté préfectoral abrogeant la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
sont affichés pendant un (1) mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de Saint-Agnant-de-Versillat, à compter du 13 mars 2020.
Le dossier de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Saint-Agnant-de-Versillat abrogé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, à la mairie de Saint-Agnant-de-Versillat, Aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture. 771613.