COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
les Herbiers
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS AVIS La presidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers, par arrêté du 12 mars 2020, A lancé la procédure de modification de droit commun nº 2 du Plan local d'urbanisme des Herbiers. Ledit arrêté est affiché au siège de la communauté ...
de communes et à la mairie des Herbiers pendant un mois à compter du 17 mars 2020.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie des Herbiers aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la préfecture..
Territoires concernés :
les Herbiers