Enquête publique les Herbiers | 64 enquêtes publiques en cours

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 17/06/2025 - Date de fin : 01/07/2025

les Herbiers

COMMUNE DES HERBIERS

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 30/05/2025

les Herbiers

COMMUNE DES HERBIERS

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Autre

EMISPHERE

Favori

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Date de début : 29/01/2025

les Herbiers

EMISPHERE

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Autre

HERBIDIS

Favori

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Date de début : 08/11/2024

les Herbiers

HERBIDIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 08/04/2024

les Herbiers

COMMUNE DES HERBIERS

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 04/04/2024

les Herbiers

COMMUNE DES HERBIERS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 30/01/2023 - Date de fin : 02/03/2023

les Herbiers | Mesnard-la-Barotière | Mouchamps | Vendrennes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 15/02/2023 - Date de fin : 15/03/2023

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Favori

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Date de début : 21/02/2023 - Date de fin : 21/03/2023

les Herbiers | Mouchamps

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 21/02/2023 - Date de fin : 21/03/2023

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 16/08/2022 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers | Vendrennes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 05/09/2022 - Date de fin : 14/10/2022

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 16/08/2022 - Date de fin : 12/09/2022

les Herbiers

CEPL LES HERBIERS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/05/2022 - Date de fin : 13/06/2022

les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 02/03/2022 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 01/12/2021 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers | Saint-Paul-en-Pareds

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : 29/12/2021

les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 22/11/2021 - Date de fin : 17/12/2021

les Herbiers

CUMA FERTILIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 04/10/2021 - Date de fin : 29/10/2021

les Epesses | les Herbiers | Saint-Mars-la-Réorthe

COMMUNE DES HERBIERS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 07/09/2021 - Date de fin : non déterminée

les Epesses | les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/07/2021 - Date de fin : non déterminée

les Epesses | les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 26/07/2021 - Date de fin : 24/08/2021

les Herbiers

EARL RAPIN PIERRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 07/07/2021 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : non déterminée

les Epesses | les Herbiers | Saint-Mars-la-Réorthe

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 29/03/2021 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 17/02/2021 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 03/03/2021 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : 02/04/2021

les Epesses | les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 17/12/2020 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 08/01/2021 - Date de fin : 08/02/2021

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 07/12/2020 - Date de fin : 21/12/2020

les Epesses | les Herbiers | Saint-Mars-la-Réorthe

COMMUNE DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 07/12/2020 - Date de fin : 15/01/2021

les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 18/11/2020 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers | Saint-Mars-la-Réorthe

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 16/10/2020 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 21/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 15/06/2020 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 12/06/2020 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 10/06/2020 - Date de fin : 10/07/2020

les Herbiers | Beaurepaire

Commune de BEAUREPAIRE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 24/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Nantes | les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 21/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Nantes | les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 17/03/2020 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 11/03/2020 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 23/03/2020 - Date de fin : 22/04/2020

les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 23/03/2020 - Date de fin : 22/04/2020

les Herbiers | Beaurepaire

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

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Autre

BIENNE GOURDON

Favori

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Date de début : 10/01/2020 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

BIENNE GOURDON

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Autre

BIENNE GOURDON

Favori

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Date de début : 03/01/2020 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

BIENNE GOURDON

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 21/08/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 10/07/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/02/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 09/01/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 14/01/2019 - Date de fin : 15/02/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 23/10/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

COMMUNE DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 17/10/2018 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

COMMUNE DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/08/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 16/07/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/07/2018 - Date de fin : 14/08/2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

SCI DE LA BIGNONERIE

Favori

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Date de début : 22/05/2018 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

SCI DE LA BIGNONERIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 13/04/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 09/04/2018 - Date de fin : 14/05/2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Favori

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Date de début : 02/01/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 05/02/2018 - Date de fin : 05/03/2018

les Herbiers

U7

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 27/03/2017 - Date de fin : 27/03/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 22/11/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Autre

ELECTRO 85

Favori

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Date de début : 22/08/2017 - Date de fin : non déterminée

les Herbiers

ELECTRO 85

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